Le montant de vos ressources pris en compte figure sur votre avis d’imposition à la ligne « revenus imposables ». Pour une entrée dans un logement en 2006, ce sont les revenus de 2004 qui sont à déclarer.

Dans certains cas (jeune travailleur, sans emploi), vous pouvez fournir une attestation d’employeur ou d’Assedic pour justifier de vos revenus.

Attention ! Si vos revenus ont considérablement diminué (10% au moins) par rapport aux revenus de référence, cette baisse peut être prise en compte pour l’étude de votre dossier.

Sont considérés comme personnes à charge :

• les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint, considérés à charge au sens du Code Général des Impôts,
• les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d’au moins 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu,
• les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème ou 3ème degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du Code de la Famille et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.