Quel type de logement pouvez-vous louer ?
Qu’est-ce qu’un logement social HLM ?
L’attribution des logements HLM
Qu’est-ce qu’un logement PLI ?
LES AIDES AU LOGEMENT
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- L’Allocation Logement (AL)
Quel type de logement pouvez-vous louer ?
Un logement HLM ? Un logement PLI ? Un logement en secteur loyer libre ?
Pour mieux orienter votre recherche de logement, n’hésitez pas à contacter PLURIHABITAT L’EFFORT REMOIS en indiquant vos revenus imposables et votre situation de famille.
Qu’est-ce qu’un logement social HLM ?
Un logement social HLM est un logement qui appartient à un organisme HLM et qui a été construit, acheté ou amélioré avec l’aide de l’Etat.
L’attribution des logements HLM
Pour louer un logement social HLM, il faut remplir certaines conditions :
- être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité
- disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont fixés par l’Etat et révisés chaque année en janvier).
Un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux clients dont les revenus imposables excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources.
- destiner le logement à l’habitation principale (il ne peut pas avoir le caractère de logement de fonction)
Le fait de remplir les conditions d’accès à un logement HLM n’implique pas l’attribution immédiate d’un logement.
Le délai d’obtention dépend :
- des disponibilités dans la commune et le quartier souhaité
- des critères de priorité définis par le Département selon les textes réglementaires
- de l’ancienneté de la demande
Qu’est-ce qu’un logement PLI ?
Un logement PLI est un logement construit ou amélioré grâce au « Prêt Locatif Intermédiaire » qui permet aux organismes HLM de loger une clientèle qui, en raison de ses revenus moyens, ne peut ni accéder aux logements HLM (trop élevés pour y avoir droit) ni aux logements du secteur libre (revenus trop faibles).
LES AIDES AU LOGEMENT
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Si votre logement a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat, vous pouvez percevoir l’APL dont le montant dépend de votre situation familiale, des ressources du ménage et du montant de votre loyer. L’APL est versée au bailleur par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et vient en déduction du loyer et des charges dues par le locataire. Des informations sur vos droits éventuels vous seront communiquées au moment de l’attribution de votre logement.
Pour les logements n’ouvrant pas droit à l’APL, le locataire peut bénéficier de l’Allocation Logement (AL), sous conditions de ressources. Pour toutes précisions, il y a lieu de s’adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
